De grands événements sportifs approchent. C’est l’occasion de sortir le grand jeu avec vos créations. Découvrez ici quoi prendre en compte concernant le droit des marques.
Place au sport : dans quelques semaines débutera le Championnat d’Europe de football masculin en Allemagne (du 14 juin au 14 juillet) puis, ce sera au tour des Jeux Olympiques de Paris (du 26 juillet au 11 août) et des Jeux Paralympiques de Paris (du 28 août au 8 septembre 2024). Aux quatre coins du globe, les fans sont DÉJÀ à la recherche de vêtements décontractés et d’accessoires pour ces événements. Ne ratez pas le coche. Mais attention : les marques verbales et figuratives sont protégées par la loi.
Vous savez mieux que quiconque à quel point la propriété intellectuelle est importante. C’est pourquoi les designs et contenus des marques ne peuvent être copiés sans autorisation.
Cela peut ainsi vous coûter cher si vous proposez des designs protégés ou si vous les intégrez dans vos créations. Même les particulier.ères ne sont pas à l’abri d’un avertissement, d’une amende salée ou, dans certains litiges, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de marques verbales et figuratives protégées concernant les trois grands événements sportifs de cet été. Vous n’êtes pas autorisé.e à utiliser ces termes dans vos designs, dans leur nom, pour vos mots-clés et vos descriptions.
Marques verbales et mots protégés
Marques figuratives protégées
UEFA EURO 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
Veuillez noter que cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif et que les photos officielles ne doivent pas non plus être utilisées.
Droit des marques
Vous pouvez consulter les banques de données de l’INPI ainsi que de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour savoir si une marque est protégée ou non.
Non seulement l’utilisation des logos officiels de l’UEFA mais aussi des Jeux Olympiques et Paralympiques, des mascottes et des slogans est interdite. Vous devez également vous méfier des partenaires, sponsors et autres marques associés à ces événements sportifs.
Les sponsors du Championnat d’Europe de football sont entre autres Adidas, Alipay, Booking.com, Coca-Cola, Hisense, Vivo, Bitburger, Deutsche Bahn, Deutsche Telekom, ERGO, Wiesenhoh. Vous trouverez la liste complète des sponsors ici.
Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, vous trouverez ici tous les sponsors et partenaires.
N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire. À bientôt !
