L’entrée en vigueur dans toute l’Europe du Règlement général sur la protection des données (RGPD) approche. Cette loi réglementant une bonne part de l’activité des entreprises d’e-commerce, nous souhaitons vous expliquer en bref cette réglementation et sa mise en application au sein de Spreadshirt.
Le règlement vise à protéger les données personnelles lorsqu’elles sont traitées par des sociétés privées et les autorités publiques. Dans les pays membres de l’UE, le règlement remplacera en grande partie les dispositions nationales actuellement en vigueur.
Vous trouverez ici un aperçu des principales dispositions :
- https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es
- https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels
Comment Spreadshirt applique le règlement
Nous planifions l’application du nouveau règlement sur la protection des données depuis un certain temps. Certains changements ne sont pas visibles, comme la refonte des procédures de collecte (à l’avenir : registre des activités de traitement) ou la mise à jour des contrats de traitement des demandes avec nos fournisseurs de services. D’autres changements sont plus visibles, comme l’adaptation de notre politique de confidentialité sur les pages du site de Spreadshirt.
Un contrat supplémentaire est-il nécessaire ?
Selon nous, aucun contrat supplémentaire n’est nécessaire concernant le traitement des commandes entre Spreadshirt et le gérant de boutique et/ou designer de la marketplace. Nous sommes le partenaire contractuel des clients afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos créations et boutiques. À cet effet, Spreadshirt décide aussi en général de la finalité et des moyens de traitement des données sur la marketplace de Spreadshirt et dans les boutiques Spreadshirt.
Répercussions pour les designers de la marketplace
Il n’y aura aucun changement pour les designers de la marketplace. Nous adaptons la politique de confidentialité sur les pages du site de Spreadshirt et nous continuerons à nous occuper de sa conception.
Répercussions pour les gérants de boutique
Nous adapterons également les informations respectives pour les boutiques Spreadshirt. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont mises en lien dans le pied de page de chaque boutique. La politique de confidentialité contient également des paragraphes concernant Google Analytics et Pixel Facebook, qui peuvent être intégrés à la boutique par le gérant.
Il est important que ces informations soient toujours disponibles. Elles ne doivent donc pas être masquées.
Si vous avez intégré une boutique Spreadshirt à un autre site Web, d’autres règles s’appliquent :
Afin de garder à jour les informations légales (comme les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité) pour la boutique, veillez à ne pas enregistrer ces informations ailleurs que sur votre site Web.
Outre les informations que nous vous fournissons, des informations juridiques indépendantes (mentions légales, politique de confidentialité, etc.) peuvent également être nécessaires en fonction du contenu et des activités de votre site Web, dont nous ne sommes pas responsables. La quantité d’informations nécessaires est déterminée au cas par cas. À ce sujet, nous ne pouvons pas et n’avons pas le droit de vous conseiller.
Nous vous invitons à consulter les pages suivantes concernant les règles du RGPD :
- https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes
- https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen/lignes-directrices
Si vous avez des questions concernant l’application du RGPD pour votre site Web, nous vous recommandons de faire appel à un juriste (p. ex. un avocat spécialisé en droit des technologies de l’information) ou à un responsable externe de la protection des données.
Nous espérons avoir pu vous fournir les informations essentielles concernant l’application du RGPD. Des questions, un avis, rendez-vous dans les commentaires !
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