Spreadshirt s’étend en mettant bientôt en place la mise en vente internationale sur le Marketplace, le multilinguisme et la possibilité de changer la monnaie des boutiques. Nous posons également les jalons pour nous orienter encore plus vers la création. C’est pourquoi de nouvelles règles concernant le versement des rétributions et l’imposition vont entrer en vigueur. Le versement de vos rémunérations sera uniquement possible si votre nom et adresse sont correctement indiqués dans votre espace utilisateur. Veuillez impérativement vérifier vos données. S’il s’avère qu’elles sont erronées, incomplètes ou caduques, modifiez-les immédiatement :

Vérifier nom et adresse

Pour les partenaires en dehors de l’Allemagne : numéro d’identification fiscale nécessaire

Si vous êtes domicilié(e) dans un autre pays que l’Allemagne, nous avons besoin de votre numéro d’identification fiscale pour le paiement des rétributions. Si vous êtes américain, vous pouvez indiquer au choix votre numéro de sécurité sociale (SSN), le numéro d’identification employeur (EIN) ou le numéro d’identification fiscale (TIN). Veuillez saisir ici votre numéro d’identification fiscale :

Entrer le numéro d’identification fiscale

Retenue fiscale de votre rémunération issue du prix du design

Indépendamment du pays dans lequel vous êtes domicilié(e), il est possible qu’une retenue fiscale soit prélevée sur la somme que vous percevez pour la vente de vos designs. Seule la rémunération que vous percevez avec la vente de votre design est concernée par cette retenue. La commission sur les ventes générées et le bonus sur les ventes ne sont pas concernés par cette imposition. En saisissant votre numéro d’identification fiscale, vous pouvez éventuellement éviter cette retenue fiscale ou au moins la réduire.
Attention : si vous ne saisissez pas correctement votre numéro d’identification fiscale, nous devrons en principe déduire une retenue fiscale de 15 % de votre rémunération issue du prix du design (retenue à la source) avec en sus 5,5 % de taxe de solidarité sur la retenue à la source.

Pour savoir à combien votre retenue fiscale s’élève, veuillez sélectionner dans le menu la situation qui vous concerne. Si vous ne savez pas, s’il existe un accord relatif à la double imposition avec votre pays de résidence (domiciliation) et quel pourcentage est à utiliser pour la retenue fiscale, vous pouvez consulter cette liste.

1. Partenaire domicilié en Allemagne
2. Partenaire domicilié dans un pays disposant d’un accord relatif à la double imposition avec l’Allemagne
   1. Retenue fiscale s’élevant à 0 %
   2. Retenue fiscale de 1 % à 15 %
3. Partenaire domicilié dans un pays n’ayant pas conclu d’accord relatif à la double imposition avec l’Allemagne

Pour toute question veuillez-vous adresser par e-mail à partner@spreadshirt.net.

Les informations de cette page ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux ni être utilisées pour appuyer une situation fiscale. Veuillez si nécessaire demander l’avis d’un conseiller fiscal.